Consignes contributeur et politiques éditoriales

Consultez les règles d’Actual Article pour les contributeurs : critères d’éligibilité, normes de soumission, contenus interdits, licences, modération et conformité.

1. Éligibilité et responsabilité du compte

En vous inscrivant comme contributeur, vous confirmez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique pour conclure des accords contraignants et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

2. Exigences de soumission des articles

2.1 Originalité

  • Le contenu doit être original et créé de manière indépendante.
  • Le plagiat, la duplication ou une similarité substantielle sont interdits.
  • Vous devez détenir tous les droits, licences et autorisations nécessaires.

2.2 Exactitude et justification

  • Les affirmations factuelles doivent être exactes et vérifiables.
  • Les affirmations médicales, financières ou juridiques ne doivent pas être trompeuses.
  • Les statistiques et recherches doivent être correctement attribuées.

2.3 Transparence

  • Le contenu sponsorisé doit être clairement divulgué.
  • Les liens d’affiliation doivent être identifiés de façon transparente.
  • L’intention commerciale ne doit pas être dissimulée.

2.4 Contenu assisté par IA

  • Le contenu généré par IA doit être relu, vérifié et substantiellement modifié.
  • Le contributeur reste légalement responsable du contenu final.
  • Les soumissions automatisées et non révisées sont interdites.
  • La soumission ne crée aucune obligation de publication.

3. Contenu interdit

Sont notamment interdits : la violation du droit d’auteur, la violation de marque, la diffamation, les discours haineux, le harcèlement, la fraude, les avis manipulés, la publicité cachée, les malwares/phishing et les violations des lois de protection des consommateurs ou de la vie privée. Nous nous réservons le droit d’apprécier toute violation.

4. Octroi de licence

Vous conservez la propriété de votre contenu. En le soumettant, vous accordez à Actual Article une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer, publier, traduire, afficher publiquement et promouvoir le contenu sur tout support actuel ou futur.

Cela inclut les modifications éditoriales, ajustements SEO, archivage, usage promotionnel et diffusion sur des domaines affiliés. Cette licence survit à la clôture du compte et à la suppression du contenu.

5. Pouvoir éditorial discrétionnaire

Actual Article peut modifier, demander des révisions, rejeter, retarder, supprimer un contenu ou ajouter des avertissements à sa discrétion. Le délai de publication n’est pas garanti et les motifs détaillés de rejet peuvent ne pas être fournis.

6. Surveillance et modération

Nous pouvons surveiller et examiner le contenu pour respecter la loi, répondre aux notifications juridiques, appliquer nos politiques, prévenir les abus et protéger l’intégrité de la plateforme. Les actions peuvent inclure avertissement, suppression, suspension temporaire ou résiliation définitive.

7. Plaintes de copyright & procédure notice-and-action

Nous respectons les cadres notice-and-action applicables, y compris le DMCA (États-Unis), le droit d’auteur britannique et le DSA de l’UE. Une plainte valide peut entraîner la suppression ou la désactivation du contenu. Une contre-notification peut s’appliquer et les fausses déclarations peuvent engager votre responsabilité.

8. Politique des contrevenants répétés

Les comptes qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle ou les règles de la plateforme peuvent être résiliés définitivement, y compris sans préavis lorsque la loi l’autorise.

9. Limitation de responsabilité de la plateforme

Les contributeurs sont seuls responsables de leurs soumissions. Actual Article agit en tant qu’hébergeur intermédiaire ; la publication ne vaut pas approbation. Nous ne garantissons ni visibilité, ni trafic, ni classement.

10. Conformité réglementaire

Les contributeurs doivent respecter les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, publicité, protection des consommateurs, protection des données (y compris le RGPD le cas échéant), diffamation et services numériques.

11. Recours

Lorsque la loi l’exige, les contributeurs peuvent demander un réexamen des décisions de modération. Un recours ne garantit pas la réintégration.

12. Mises à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour ces consignes à tout moment. L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation de la version révisée.